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| Tarif hors pointe : se renseigner auprés de LEO S.A. |
Tarif cogénération (TCG)
Tarif appliqué pour les installations de cogénération produisant de l'électricité et de la chaleur utilisée à des fins de chauffage.
S'y ajoute un tarif pour la location du compteur qui inclut les frais de lecture annuelle du compteur et la facturation.
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Tarif Industriel 2 (TI2)
Tarif de gaz appliqué pour des besoins commerciaux, artisanaux ou industriels dont la puissance totale utile est supérieure à 150 kW.
Il se compose d'une prime fixe mensuelle par tranche entière et par tranche commencée de 5 kW de puissance utile installée, d'un prix de consommation en € par m³ de gaz. S'y ajoute un tarif pour la location du compteur qui inclut les frais de lecture annuelle du compteur et la facturation.
La prime de puissance ne pourra être inférieure à celle dont est redevable un abonné au TC1 disposant d'une puissance de 150 kW.
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Tarif Industriel 1 (TI1)
Tarif de gaz appliqué pour des besoins commerciaux, artisanaux ou industriels dont la puissance totale utile n'excède pas 150 kW. Il se compose d'une prime fixe mensuelle par tranche entière et par tranche commencée de 5 kW de puissance installée, d'un prix de consommation en € par m³ de gaz.
S'y ajoute un tarif pour la location du compteur qui inclut les frais de lecture annuelle du compteur et la facturation.
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Tarif chauffage (TC2)
Tarif de gaz utilisé pour l'alimentation d'installations de chauffage dont la puissance totale utile est supérieure à 150 kW.
Il se compose d'une prime fixe mensuelle par tranche entière et par tranche commencée de 5 kW de puissance installée, d'un prix de consommation en € par m³ de gaz. S'y ajoute un tarif pour la location du compteur qui inclut les frais de lecture annuelle du compteur et la facturation.
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Tarif chauffage (TC1)
Tarif de gaz utilisé pour l'alimentation d'installations de chauffage dont la puissance totale utile n'excède pas 150 kW.
Il se compose d'une prime fixe mensuelle par tranche entière et par tranche commencée de 5 kW de puissance installée, d'un prix de consommation en € par m³ de gaz. S'y ajoute un tarif pour la location du compteur qui inclut les frais de lecture annuelle du compteur et la facturation.
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Tarif général (TG)
Tarif de gaz appliqué pour des besoins commerciaux, artisanaux ou industriels.
Il se compose d'une prime fixe mensuelle, d'un prix de consommation en € par m³ de gaz. S'y ajoute un tarif pour la location du compteur qui inclut les frais de lecture annuelle du compteur et la facturation.
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Remarques
- TVA 6%
- Taux de la taxe sur la consommation du gaz:
consommation inférieure à 50.054 m³ par an: 0,01187 € par m³
consommation supérieure à 50.045 m³ par an: 0,00593 € par m³
Se renseigner auprès de LEO S.A.:
taux exprimés en Nm³
catégories C1, C2 et D au sens de la loi
- Période de pointe en électricité pour l'hiver 2012/2013 moyenne tension. PDF
- Conditions générales de fourniture d'énergie électrique valables jusqu'au 31 mai 2013
- Conditions générales de fourniture de gaz valables jusqu'au 31 mai 2013
- Conditions générales de fourniture d'énergie électrique en vigueur à partir du 1er juin 2013
- Conditions générales de fourniture de gaz en vigueur à partir du 1er juin 2013
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Information: Par le budget d'état 2007 une taxe sur la consommation de gaz sera appliquée à partir du 1er janvier 2007. Pour plus de détails nous vous prions de consulter les pages 7 et 8 du mémorial A - No 236 et le règlement grand-ducal du 29 décembre 2006 publié au mémorial A - N-o 244 | ||||||||
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